
MENTIONS LÉGALES
Un Flo De Bien-Etre est une entreprise spécialisée dans le massage énergétique, la relaxation, la détente, et le recentrage des énergies. Notre entreprise est dédiée à votre bien-être et votre épanouissement personnel. Les informations légales ci-dessous sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour des conseils adaptés à votre situation.
Un Flo De Bien-Etre
Dénomination sociale : Un Flo De Bien-Etre
Adresse du siège social : [Combs la Ville]
Dirigeante : [MEGRET]
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique : [Forme Juridique]
Montant du Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : [Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : [Mentions relatives à l'utilisation de cookies]
La Commission européenne offre une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : MEGRET Floriane – Siret n°932991409 00016 – Services à domicile.
Responsable publication : MEGRET Floriane – megret.floriane@hotmail.fr
Délégué à la protection des données : MEGRET Floriane – megret.floriane@hotmail.com
Propriété intellectuelle et contre façons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : megret.floriane@hotmail.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre par email : megret.floriane@hotmail.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Floriane MEGRET prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Foriane MEGRET.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Floriane MEGRET.
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Floriane MEGRET, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Floriane MEGRET. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Floriane MEGRET.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MEGRET Floriane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne Floriane MEGRET, auto-entreprise dénommée ci-dessous Floriane MEGRET, immatriculée sous le numéro SIREN 93299140900016, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par email soit par téléphone au 0630473848, soit sur le site internet https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Floriane MEGRET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Floriane MEGRET et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Floriane MEGRET https://unflodebienetre.wixsite.com/un-flo-de-bien-etre à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Floriane MEGRET.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Floriane MEGRET.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Floriane MEGRET réalisée par Floriane MEGRET est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Floriane MEGRET en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Floriane MEGRET toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Floriane MEGRET fera l’objet de poursuites judiciaires.
Floriane MEGRET n’intervient que sur rendez-vous dans un rayon de 10km autour de Combs la Ville au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, au domicile des personnes, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...) ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Floriane MEGRET un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, Floriane MEGRET met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Floriane MEGRET et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le soin le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
